A V E N A N T N° 1 1

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par M. Van Roekeghem,
et :
La Fédération nationale des orthophonistes, représentée par Mme Denni-Krichel (présidente).
Vu les articles L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la convention nationale du 31 octobre 1996, ses annexes et avenants ;

Il a été convenu ce qui suit : Article unique
Valeur de la lettre-clé AMO

La valeur de la lettre-clé AMO est portée de 2, 37 € à 2, 40 € dès parution dudit avenant au Journal officiel.
L'annexe I à la convention nationale des orthophonistes est donc modifiée comme suit :
Départements métropolitains :

DÉSIGNATION	VALEUR ACTUELLE (en euros)
AMO	2, 40
IFD	1, 52
Indemnité kilométrique :
Plaine	0, 24
Montagne	0, 37
A pied, à ski	1, 07

Départements d'outre-mer :

DÉSIGNATION	VALEUR ACTUELLE (en euros)
AMO	2, 40
IFD	1, 52
Indemnité kilométrique :
Plaine	0, 27
Montagne	0, 40
A pied, à ski	1, 07

Fait à Paris, le 15 novembre 2007.

Le directeur général
de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie,
M. Van Roekeghem
La présidente
de la Fédération nationale
des orthophonistes,
Mme Denni-Krichel

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