Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil)