Article 1er

Après le premier alinéa de l'article 9 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2006, la caisse du régime social des indépendants d'Auvergne est substituée, en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. »

Article 2

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 11
Composition de la commission exécutive

La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
― le directeur de l'agence, président ;
― six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
― le médecin inspecteur régional ;
― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier ;
― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal ;
― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire ;
― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme ;
― six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
― le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;
― le directeur régional du service médical du régime général de sécurité sociale ;
― le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
― le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ;
― le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, en qualité de coordonnateur de la gestion du risque de l'assurance maladie, désigné pour cinq ans par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Chamalières, le 16 novembre 2007.

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