ANNEXE

DÉPARTEMENT DE L’AISNE

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Laon

Canton de Craonne :

Commune de Cuissy-et-Gény.

Mouvements de terrain différentiels d’août 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Laon

Canton de La Fère :

Commune de Versigny.

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Montluçon

Canton d’Ebreuil :

Commune de Bellenaves.

Arrondissement de Moulins

Canton de Souvigny :

Commune de Bresnay.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 12 juin 1996

Arrondissement de Digne-les-Bains

Canton de La Javie :

Communes de Beaujeu, Le Brusquet.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 1996

Arrondissement de Digne-les-Bains

Canton de La Javie :

Commune du Brusquet.

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1996

Arrondissement de Digne-les-Bains

Canton de Digne-Ouest :

Communes d’Aiglun, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Mallemoisson.

Canton de Mézel :

Communes de Bras-d’Asse, Saint-Jeannet.

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 1996

Arrondissement de Digne-les-Bains

Canton de Digne-Ouest :

Communes d’Aiglun, Champtercier, Mallemoisson.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1996

Arrondissement de Briançon

Canton de L’Argentière-la-Bessée :

Commune de L’Argentière-la-Bessée.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1994 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pamiers

Canton du Mas-d’Azil :

Commune de Daumazan-sur-Arize.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Massat :

Commune de Biert.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 mai 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton d’Alzonne :

Commune d’Aragon.

Canton de Fanjeaux :

Commune de La Cassaigne.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton d’Alzonne :

Communes de Montolieu, Ventenac-Cabardès.

Canton de Belpech :

Communes de Belpech, Mayreville.

Cantons de Carcassonne :

Commune de Carcassonne.

Canton de Capendu :

Commune de Badens.

Cantons de Castelnaudary :

Commune de Castelnaudary.

Canton de Castelnaudary-Nord :

Communes de Peyrens, Puginier, Saint-Papoul, Souilhe, Verdun-en-Lauragais.

Canton de Castelnaudary-Sud :

Commune de Mas-Saintes-Puelles.

Canton de Conques-sur-Orbiel :

Commune de Limousis.

Canton de Fanjeaux :

Communes de Bram, Villasavary.

Canton de Montréal :

Communes de Lavalette, Roullens.

Canton de Mouthoumet :

Communes de Davejean, Soulatgé, Villerouge-Termenès.

Canton de Peyriac-Minervois :

Communes d’Aigues-Vives, Azille, Caunes-Minervois, Trausse.

Canton de Saissac :

Commune de Laprade.

Arrondissement de Limoux

Canton d’Alaigne :

Commune de Lauraguel.

Canton d’Axat :

Communes d’Artigues, Axat, Bessède-de-Sault, Montfort-sur-Boulzane, Puilaurens, Sainte-Colombe-sur-Guette.

Canton de Belcaire :

Communes de Belvis, Cornus.

Canton de Chalabre :

Communes de Corbières, Puivert.

Canton de Couiza :

Communes de Bugarach, Camps-sur-l’Agly, Couiza, Cubières-sur-Cinoble, La Serpent, Serres.

Canton de Limoux :

Communes d’Alet-les-Bains, Limoux, Pauligne.

Canton de Quillan :

Communes de Campagne-sur-Aude, Espéraza, Quillan, Saint-Ferriol.

Canton de Saint-Hilaire :

Communes de Belcastel-et-Buc, Verzeille.

Arrondissement de Narbonne

Canton de Coursan :

Communes d’Armissan, Coursan, Fleury.

Canton de Durban-Corbières :

Communes de Durban-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Villeneuve-les-Corbières.

Canton de Lézignan-Corbières :

Commune de Saint-André-de-Roquelongue.

Canton de Narbonne-Ouest :

Communes de Marcorignan, Montredon-des-Corbières.

Cantons de Narbonne :

Commune de Narbonne.

Canton de Sigean :

Communes de Roquefort-des-Corbières, Sigean.

Canton de Tuchan :

Communes de Cucugnan, Padem, Tuchan.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels du 1" septembre 1985 au 11 septembre 1996

Arrondissement de Millau

Canton de Saint-Rome-de-Tam :

Commune de Broquiès.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 26 août 1996

Arrondissement d’Aix-en-Provence

Canton de Gardanne :

Communes de Bouc-Bel-Air, Gardanne, Mimet, Simiane-Collongue.

Canton des Pennes-Mirabeau :

Communes de Cabriès, Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons.

Canton de Trets :

Commune de Fuveau.

Arrondissement d’Istres

Canton de Marignane :

Communes de Marignane, Saint-Victoret.

Canton de Vitrolles :

Commune de Vitrolles.

Arrondissement de Marseille

Canton de La Ciotat :

Commune de Cassis.

2^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 1, 3, 4, 8 :

Commune de Marseille.

3^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 4, 5 :

Commune de Marseille.

4^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 6, 7, 9, 10, 11 :

Commune de Marseille.

8^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 12, 20 A :

Commune de Marseille.

9^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 11, 14, 20 B :

Commune de Marseille.

10^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 11, 12, 19:

Commune de Marseille.

11^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 1, 6, 8 :

Commune de Marseille.

12^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 10, 11, 16, 17 :

Commune de Marseille.

13^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 8, 9, 16 :

Commune de Marseille.

14^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 8, 14 B :

Commune de Marseille.

15^e arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille 8, 14 A, 15 :

Commune de Marseille.

16^e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille 15 :

Commune de Marseille.

Arrondissement de Marseille

Canton de Roquevaire :

Communes d’Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, La Destrousse, Gréasque, Peypin, Roquevaire, Saint-Savoumin.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1988 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marseille

Canton d’Aubagne :

Commune de La Penne-sur-Huveaune.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cognac

Canton de Baignes-Sainte-Radegonde :

Commune de Chantillac.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 7 février 1996

Arrondissement de Jonzac

Canton de Mirambeau :

Commune de Saint-Sorlin-de-Conac.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Royan-Ouest :

Commune de L’Eguille.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de La Rochelle 9 :

Commune de L’Houmeau.

Arrondissement de Saintes

Canton de Cozes :

Communes de Mortagne-sur-Gironde, Talmont.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montguyon :

Commune de Montguyon.

Canton de Montlieu-la-Garde :

Commune de Saint-Palais-de-Négrignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montguyon :

Commune de Cercoux.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de Marans :

Commune de Marans.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Marennes :

Commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saintes-Est :

Commune de Chaniers.

Arrondissement de Saint-Jean-d’Angély

Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :

Commune de Brizambourg.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saintes

Canton de Saujon :

Commune de Médis.

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 8 mai 1996

Arrondissement de Bourges

Canton d’Henrichemont :

Commune de Montigny.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1994 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Martin-d’Auxigny :

Commune de Saint-Eloy-de-Gy.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 14 au 17 mars 1996

Arrondissement de Bastia

Canton d’Alto-di-Casaconi :

Commune d’Ortiporio.

Canton de Vescovato :

Commune de Sorbo-Ocagnano.

Arrondissement de Corte

Canton de Prunelli-di-Fiumorbo :

Commune de San-Gavino-di-Fiumorbo.

Canton d’Orezza-Alesani :

Commune d’Ortale.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 1996

Arrondissement de Valence

Canton de Saint-Jean-en-Royans :

Communes de La Motte-Fanjas, Saint-Thomas-en-Royans.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres - Nord-Est :

Commune de Gasville-Oisème.

Arrondissement de Dreux

Canton d’Anet :

Commune de Bû.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 13 au 15 octobre 1995

Arrondissement d’Alès

Canton de La Grand-Combe :

Commune des Salles-du-Gardon.

Glissements de terrain du 1^er janvier au 29 février 1996

Arrondissement du Vigan

Canton du Vigan :

Commune de Bez-et-Esparon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Cazères :

Commune de Montclar-de-Comminges.

Canton de Rieux :

Commune de Lavelanet-de-Comminges.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d’Aspet :

Communes d’Encausse-les-Thermes, Cabanac-Cazaux.

Canton de Barbazan :

Communes d’Antichan-de-Frontignes, Gourdan-Polignan, Labroquère, Saint-Pé-d’Ardet.

Canton de Montréjeau :

Commune de Montréjeau.

Canton de Saint-Gaudens :

Communes de Lespiteau, Miramont-de-Comminges, Pointis-Inard, Saux-et-Pomarède, Valentine.

Canton de Saint-Martory :

Commune de Lestelle-de-Saint-Martory.

Canton de Saliès-du-Salat :

Communes de Marsoulas, Montgaillard-de-Saliès, Roquefort-sur-Garonne, Rouède.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade :

Commune de Menville.

Mouvements de terrain différentiels d’octobre 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Gratentour.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Mauvezin :

Commune de Maravat.

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993 consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d’Auch

Canton de Jegun :

Communes de Peyrusse-Massas, Roquefort.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Cazaux-d’Anglès.

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :

Commune de Blaziert.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993 consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :

Commune de Cassaigne.

Canton de Nogaro :

Commune de Lanne-Soubiran.

Mouvements de terrain différentiels d’octobre 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Riscle :

Commune de Verlus.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993 consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d’Auch

Canton d’Auch - Nord-Est :

Commune de Montégut.

Canton de Lombez :

Commune de Betcave-Aguin.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Castelnau-de-Médoc :

Commune de Listrac-Médoc.

Canton de Gradignan :

Commune de Canéjan.

Arrondissement de Libourne

Canton de Guîtres :

Commune de Maransin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Bègles :

Commune de Bègles.

Canton de Bordeaux 4 :

Commune de Bordeaux.

Canton de Labrède :

Commune de Léognan.

Canton de Pessac :

Commune de Pessac.

Arrondissement de Libourne

Canton de Guîtres :

Commune de Saint-Martin-de-Laye.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Blanquefort :

Commune du Pian-Médoc.

Canton de Cenon :

Commune de Beychac-et-Caillau.

Canton de Talence :

Commune de Talence.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Cenon :

Commune d’Yvrac.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 21 octobre 1994 au 28 octobre 1994

Arrondissement de Montpellier

Canton de Montpellier 2 :

Commune de Montfenier-sur-Lez.

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 janvier 1996

Arrondissement de Béziers

Canton d’Agde :

Commune d’Agde.

Eboulements et glissements de terrain du 5 au 24 janvier 1996

Arrondissement de Montpellier

Canton de Ganges :

Commune de Gomiès.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton de Castries :

Commune de Jacou.

Canton de Frontignan :

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Canton des Matelles :

Commune de Prades-le-Lez.

Canton de Pignan :

Commune de Saint-Georges-d’Orques.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton de Montpellier 10 :

Commune de Grabels.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE

Inondations et coulées de boue du 8 mai 1996

Arrondissement du Blanc

Canton du Blanc :

Commune du Blanc.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 1996

Arrondissement de Tours

Canton de Chambray-lès-Tours :

Commune d’Esvres.

Canton de Montlouis-sur-Loire :

Commune de Véretz.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Joué-lès-Tours :

Commune de Joué-lès-Tours.

Canton de Montlouis-sur-Loire :

Commune de Larçay.

Canton de Saint-Avertin :

Commune de Saint-Avertin.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 18 au 19 mai 1996

Arrondissement de Vienne

Canton de Vienne-Sud :

Commune de Reventin-Vaugris.

Inondations et coulées de boue du 7 au 9 juin 1996

Arrondissement de Grenoble

Canton de Domène :

Communes de Laval, Sainte-Agnès, Villard-Bonnot.

Canton de Fontaine-Sassenage :

Commune de Fontaine.

Canton de Goncelin :

Commune de Froges.

Canton de Villard-de-Lans :

Commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

Inondations et coulées de boue du 7 au 9 juillet 1996

Arrondissement de Grenoble

Canton de Villard-de-Lans :

Communes d’Autrans, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Villard-de-Lans.

Canton de Pont-en-Royans :

Communes de Châtelus, Choranche, Pont-en-Royans, Rencurel.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mont-de-Marsan

Canton de Gabarret :

Commune de Parleboscq.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Eboulement de terrain du 20 janvier 1996

Arrondissement de Blois

Canton de Montrichard :

Commune de Bourré.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Communes de Cormeray, Feings, Fougères-sur-Bièvre.

Canton d’Ouzouer-le-Marché :

Commune de Moisy.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Communes de Crucheray, Gombergean.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Lamotte-Beuvron :

Commune de Lamotte-Beuvron.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune de Huisseau-en-Beauce.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1993 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vendôme

Canton de Vendôme 2 :

Commune de Vendôme.

Mouvements de terrain différentiels d’août 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydration des sols

Arrondissement de Blois

Canton d’Ouzouer-le-Marché :

Commune d’Ouzouer-le-Marché.

Mouvements de terrain différentiels d’août 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Vineuil :

Commune de Vineuil.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Cantons de Blois :

Commune de Blois.

Canton de Marchenoir :

Commune d’Oucques.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Selles-sur-Cher :

Commune de Soings-en-Sologne.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 12 juin 1996

Arrondissement de Saint-Etienne

Canton de Saint-Chamond :

Commune de Saint-Chamond.

Canton de La Grand-Croix :

Communes de Cellieu, La Grand-Croix, L’Horme.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 février 1996

Arrondissement d’Ancenis

Canton de Saint-Mars-la-Jaille :

Commune de Saint-Mars-la-Jaille.

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Blain :

Commune de Blain.

Canton de Châteaubriant :

Communes de Châteaubriant, Saint-Aubin-des-Châteaux, Soudan.

Canton de Guéméné-Penfao :

Communes de Conquéreuil, Guéméné-Penfao.

Canton de Moisdon-la-Rivière :

Communes d’Issé, Moisdon-la-Rivière.

Canton de Nozay :

Communes de Saffré, Treffieux.

Arrondissement de Saint-Nazaire

Canton de Pomic :

Commune de Saint-Michel-Chef-Chef.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993 consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montargis

Canton de Châlette-sur-Loing :

Commune de Pannes.

Canton de Châteaurenard.

Commune de Triguères.

Mouvements de terrain différentiels d’octobre 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d’Amilly :

Commune d’Amilly.

Arrondissement d’Orléans

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune du Bardon.

Canton d’Olivet :

Commune d’Olivet.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d’Agen

Canton de Laplume :

Commune de Brax.

Arrondissement de Nérac

Canton de Mézin :

Commune de Sos.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d’Agen

Canton de Laroque-Timbaut :

Commune de Monbalen.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Monflanquin :

Commune de Salles.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Glissements de terrain de septembre à décembre 1995

Arrondissement de Florac

Canton de Saint-Germain-de-Calberte :

Commune de Saint-Martin-de-Boubaux.

Glissement de terrain du 1^er janvier au 30 janvier 1996

Arrondissement de Florac

Canton de Saint-Germain-de-Calberte :

Commune de Saint-Germain-de-Calberte.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cholet

Canton de Chemille :

Commune de La Tourlandry.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Segré

Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :

Commune de Juvardeil.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d’Angers

Canton de Tiercé :

Commune de Soulaire-et-Bourg.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Sainte-Menehould

Canton de Ville-sur-Tourbe :

Commune de Vienne-la-Ville.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Château-Chinon

Canton de Luzy :

Commune de Luzy.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement d’Arras

Canton du Parcq :

Communes d’Auchy-lès-Hesdin, Azincourt, Béalencourt, Grigny, Le Parcq, Rollancourt.

Arrondissement de Montreuil

Canton de Fruges :

Commune de Fruges.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992 consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d’Ardres :

Commune d’Eperlecques.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 1995

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Rochefort-Montagne :

Commune de Murat-le-Quaire.

Canton de Saint-Amant-Tallende :

Communes de Saint-Amant-Tallende, Saint-Saturnin.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton de La Bastide-Clairence :

Commune d’Urt.

Arrondissement de Pau

Canton de Garlin :

Commune de Conchez-de-Béam.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton de Nay-Bourdettes-Ouest :

Commune d’Arros-de-Nay.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 9 mai 1996

Arrondissement de Tarbes

Canton de Maubourguet :

Commune d’Auriébat.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :

Communes de Cizos, Devèze.

Canton de Galan :

Commune de Sentous.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1992 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :

Communes d’Ame, Larroque.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1994 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Lannemezan :

Commune de Réjaumont.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Prades

Canton de Prades :

Commune de Mosset.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 9 juin 1996

Arrondissement de Strasbourg

Cantons de Strasbourg :

Commune de Strasbourg.

Arrondissement de Molsheim

Canton de Rosheim :

Communes de Bischoffsheim, Rosheim.

Arrondissement de Sélestat-Erstein

Canton d’Obemai :

Communes de Goxwiller, Obemai.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juin 1996

Arrondissement de Ribeauvillé

Canton de Ribeauvillé :

Communes de Bergheim, Saint-Hippolyte.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 8 juin 1996

Arrondissement de Lyon

Canton de Neuville-sur-Saône :

Communes de Genay, Neuville-sur-Saône.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 23 au 26 juillet 1996

Arrondissement d’Albertville

Canton de Bourg-Saint-Maurice :

Communes de Bourg-Saint-Maurice, Sainte-Foy-Tarentaise, Tignes, Val-d’Isère.

Effondrement de terrain du 15 au 21 juillet 1996

Arrondissement de Chambéry

Canton de Ruffieux :

Commune de Chanaz.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 juillet 1996

Arrondissement d’Annecy

Canton d’Annecy-le-Vieux :

Communes d’Alex, Dingy-Saint-Clair.

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 juillet 1996

Arrondissement de Bonneville

Canton de Chamonix :

Commune de Chamonix.

Séisme du 15 au 23 juillet 1996

Arrondissement d’Annecy

Canton d’Alby-sur-Chéran :

Communes d’Alby-sur-Chéran, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Viuz-la-Chiésaz.

Canton d’Annecy :

Communes d’Annecy, La Balme-de-Sillingy, Choisy, Epagny, Lovagny, Mésigny, Metz-Tessy, Meythet, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy.

Canton d’Annecy-le-Vieux :

Communes d’Alex, Annecy-le-Vieux, Argonay, Charvonnex, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, Nâves-Parmelan, Pringy, Saint-Martin-Bellevue, Talloires, Veyrier-du-Lac, Villy-le-Pelloux.

Canton de Faverges :

Communes de Chevaline, Doussard, Faverges, Giez, Lathuile, Montmin, Saint-Ferréol.

Canton de Rumilly :

Communes de Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguete, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lomay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Saint-Eusèbe, Sales, Thusy, Val-de-Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex.

Canton de Seynod :

Communes de Chavanod, Cran-Gévrier, Duingt, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier, Seynod.

Canton de Thônes :

Communes de La Clusaz, Le Grand-Bomand, Manigod, Saint-Jean-de-Sixt, Thônes, Villards-sur-Thônes.

Canton de Thorens-Glières :

Communes d’Aviemoz, Groisy, Les Ollières, Thorens-Glières, Villaz.

Arrondissement de Bonneville

Canton de Bonneville :

Communes d’Ayze, Bonneville, Marignier, Peillonnex, Thyez, Vougy.

Canton de Chamonix-Mont-Blanc :

Commune de Chamonix.

Canton de Cluses :

Communes d’Araches, Cluses.

Canton de La Roche-sur-Foron :

Communes d’Amancy, Arenthon, La Roche-sur-Foron, Saint-Pierre-en-Faucigny.

Canton de Saint-Gervais-les-Bains :

Commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Canton de Saint-Jeoire :

Communes de Mégevette, Onnion, Saint-Jeoire, La Tour, Viuz-en-Sallaz.

Canton de Sallanches :

Communes de Megève, Sallanches.

Canton de Samoëns :

Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Canton de Scionzier :

Communes de Mamaz, Scionzier.

Canton de Taninges :

Commune de Taninges.

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton d’Annemasse-Nord :

Communes d’Ambilly, Annemasse, Juvigny, Lucinges, Saint-Cergues, Ville-la-Grand.

Canton d’Annemasse-Sud :

Communes d’Arthaz-Pont-Notre-Dame, Gaillard, Vétraz-Monthoux.

Canton de Cruseilles :

Communes d’Allonzier-la-Caille, Andilly, Cercier, Cemex, Copponex, Cruseilles, Menthonnex-en-Bomes, Saint-Biaise, Villy-le-Bouveret.

Canton de Frangy :

Communes de Chaumont, Chessenaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Vanzy.

Canton de Reignier :

Communes de Fillinges, Monnetier-Momex, Pers-Jussy, Reignier, Scientrier.

Canton de Saint-Julien-en-Genevois :

Communes d’Archamps, Beaumont, Bossex, Collonges-sous-Salève, Feigères, Jonzier-Epagny, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Valleiry, Vers, Vulbens.

Canton de Seyssel :

Communes de Bassy, Clermont, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel.

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton d’Abondance :

Commune de Bonnevaux.

Canton du Biot :

Commune d’Essert-Romand.

Canton de Boëge :

Communes de Boëge, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint-André-de-Boëge, Saxel.

Canton de Douvaine :

Communes de Ballaison, Loisin, Massongy, Veigny-Foncenex.

Canton d’Evian-les-Bains :

Commune de Lugrin.

Canton de Thonon-les-Bains :

Commune de Sciez.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud :

Commune de Châteaufort.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune du Mesnil-Saint-Denis.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton de Thouars 2 :

Commune de Mauzé-Thouarsais.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castres

Canton de Labruguière :

Commune de Labruguière.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 mai 1996

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

Commune de Monbéqui.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune de Beaumont-de-Lomagne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Villebrumier :

Commune de Corbarieu.

DÉPARTEMENT DU VAR

Eboulements de terrain du 10 au 14 janvier 1996

Arrondissement de Toulon

Canton de Collobrières :

Commune du Lavandou.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain du 10 au 27 janvier 1996

Arrondissement de Draguignan

Canton de Fréjus :

Commune de Fréjus.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement des Sables-d’Olonne

Canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie :

Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 7 juin 1996

Arrondissement d’Epinal

Canton de Remiremont :

Commune du Tholy.

Arrondissement de Saint-Dié

Canton de Fraize :

Commune de Ban-sur-Meurthe.

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Mouvements de terrain différentiels d’avril 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d’Auxerre

Canton d’Auxerre-Sud-Ouest :

Commune de Villefargeau.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mai 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d’Auxerre

Canton d’Auxerre-Sud-Ouest :

Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement d’Evry

Canton de Milly-la-Forêt :

Commune de Prunay-sur-Essonne.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Bobigny

Canton de Rosny-sous-Bois :

Commune de Rosny-sous-Bois.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Saint-Maur-des-Fossés :

Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton d’Ormesson-sur-Mame :

Commune de Noiseau.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Effondrement de terrain du 6 au 7 septembre 1995

Arrondissement de Pontoise

Canton de Pontoise :

Commune de Pontoise.

Affaissement de terrain du 13 février 1996

Arrondissement d’Argenteuil

Canton d’Herblay :

Commune d’Herblay.

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