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Article (Arrêté du 28 mars 1977 FIXE LES TAUX ET MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION, DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000626260 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000668882, id : JORFARTI000002480212  }