Article 1 (Décision n° 2005-1156 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-474 du 17 mai 1991 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 95-1021 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1272 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation)