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Article (Arrêté du 29 janvier 1981 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR DES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000313342 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000655169, id : JORFARTI000002460332  }