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Article (Décret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par des personnels civils de l’État a l'occasion de leurs déplacements)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000847203 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000850908, id : JORFARTI000002459549  }