Article 2 (Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 portant application aux divers enseignements et jurys de concours ou d'examens relevant du ministère de l'éducation nationale du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 (remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956) portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)