A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : agent(e) d'assainissement et de décontamination nucléaire (ancien intitulé : agent d'assainissement et de décontamination, option nucléaire).
Niveau : V.
Code NSF : 343 t.

Résumé du référentiel d'emploi

L'emploi vise à maintenir, à un niveau admissible contractuel, l'état d'irradiation et de contamination d'une installation, de locaux, en fonction des publics autorisés à y séjourner selon les seuils réglementaires prévus, dans le cadre d'instructions préétablies ou de consignes d'intervention définies par son responsable et conformément aux procédures en vigueur.
Dans ce cadre, ses missions principales consistent à :
- préparer et sécuriser une intervention en zone irradiée et contaminée ;
- réduire le niveau de contamination de la zone selon les seuils réglementaires requis et assurer l'évacuation des éléments et déchets contaminés.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Préparer une intervention en milieu nucléaire
pour limiter les risques d'exposition radiologique

Délimiter une zone à accès contrôlé par rapport aux risques radiologiques d'irradiation et de contamination.
Protéger, assister et sécuriser une intervention en milieu irradiant et contaminé.
Préparer les conditions d'une intervention en milieu irradiant et contaminé.

2. Assainir, décontaminer des polluants nucléaires
et trier les déchets radioactifs

Assurer l'assainissement et la décontamination nucléaire par procédés chimiques.
Déplacer les polluants nucléaires par des procédés mécaniques.
Trier, emballer et évacuer des déchets nucléaires.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre

Production d'énergie électrique nucléaire (prestations de maintenance d'installations nucléaires), décontamination assainissement de locaux et matériels (nettoyage, assainissement), logistique et traitements des déchets contaminés (traitement de déchets industriels).
Code ROME :
45414 - Agent(e) de traitements dépolluants.
Réglementation de l'activité :
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Il limite la somme des doses reçues par exposition externe et interne à 35 mSv sur douze mois consécutifs, donc le temps d'intervention en zone contrôlée.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.

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