4. Assurer le développement et le suivi des téléprocédures

Prenant acte de l'avancement des initiatives prises par le Gouvernement pour le développement des sites publics et la mise en ligne des formulaires administratifs, le comité interministériel de réforme de l'Etat, réuni le 12 ctobre 2000 sous ma présidence, a décidé du principe de la dématérialisation progressive de l'ensemble des procédure administratives. Dès 2001, une vingtaine de téléprocédures seront mises en place.

Cet essor programmé des téléprocédures implique aujourd'hui d'étendre le rôle de la COSA :

- la COSA réalisera un recensement des téléprocédures existantes au niveau national comme au niveau local et en rendra la liste disponible en ligne sur « service-public.fr », en concertation avec la Documentation française, opérateur du site. Cette liste facilitera l'accès des internautes aux téléprocédures. La COSA en assurera la mise à jour régulière ;

- la COSA est chargée, dans le cadre de l'enquête annuelle d'évaluation des sites publics organisée par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, d'un recensement des téléprocédures existantes et en préparation au niveau national et au niveau local. Les résultats de ce recensement figureront dans le rapport d'évaluation des sites publics ;

- la COSA évaluera les téléprocédures pour apprécier si le label « administration 2000 » peut leur être attribué. La Documentation française, opérateur du portail « service-public.fr », veillera à y mettre en valeur ces téléprocédures, en concertation avec la COSA ;

- afin d'aider les services à développer leurs téléprocédures, la COSA et la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat élaboreront un guide pour la dématérialisation des démarches administratives, en complément du guide des maîtres d'ouvrage et des guides techniques qui sont en cours de réalisation par la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC), en collaboration avec les ministères, le secrétariat général de la défense nationale et la COSA.

Enfin, s'agissant des entreprises comme des particuliers, je vous rappelle la nécessité pour vos services d'être en mesure de permettre d'effectuer le règlement de toute dette sociale ou fiscale par carte bancaire et télépaiement : il revient aux ministères compétents de prendre toutes dispositions à cette fin.

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La Commission pour les simplifications administratives me rendra compte régulièrement des conditions de mise en oeuvre de ces instructions, auxquelles je vous demande d'accorder la plus grande attention.

Vous voudrez bien également indiquer, à l'occasion de la remise annuelle du plan de simplifications administratives de votre ministère, les mesures prises ou envisagées dans ce cadre pour atteindre les objectifs fixés par la présente circulaire.

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