Art. 24. - A ce titre, elle :

1o Effectue les études, les expertises techniques, les évaluations et les essais de la direction des systèmes d'armes qui lui sont confiés, ou dont elle obtient commande. Elle dispose pour ce faire des centres d'études, des centres techniques et des centres d'essais de la délégation générale pour l'armement au sein d'établissements techniques centraux ;

2o Veille à entretenir sa compétence et ses moyens techniques de façon que la direction des systèmes d'armes puisse s'appuyer en toutes circonstances sur ses capacités d'expertise technique et d'essais ; elle assure la formation technique pratique du personnel de la délégation générale pour l'armement ;

3o Négocie des accords de partenariat concernant son domaine d'activité avec des organismes publics ou avec des organismes étrangers ;

4o Conduit, dans son domaine propre, les études et les travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure ;

5o Est chargée d'appliquer les dispositions du code de l'aviation civile, dévolues au ministère de la défense, notamment en matière de circulation aérienne mise en oeuvre par le centre d'essais en vol, d'enquête technique sur les accidents survenus à des aéronefs en essais ou réception, de brevets, licences et qualifications civiles des navigants professionnels, pour la catégorie essais et réceptions, ainsi que de programmes de formation et régimes d'examen conduisant à la délivrance et au renouvellement des titres précités.

Chapitre IX

Service de la maintenance aéronautique

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article