Art. 6. - La sous-direction de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (sixième sous-direction) comprend trois bureaux.

Bureau 6 A. - Gestion financière et comptable de l'Etat, des collectivités et établissements publics à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer et collectivités assimilées :

- définition des règles et procédures concernant l'exécution de la dépense publique, le recouvrement des créances publiques, la gestion comptable ainsi que la trésorerie, à l'étranger et dans les TOM ;

- questions liées à la réglementation, aux statuts et aux émoluments des personnels de l'Etat en fonction à l'étranger et dans les TOM ;

- gestion du domaine de l'Etat à l'étranger, en liaison avec la direction générale des impôts ;

- affaires financières relatives aux forces françaises stationnées à l'étranger ou en opérations extérieures ;

- assistance et animation du réseau des postes comptables hors métropole et des postes comptables du Trésor public chargés des opérations précitées ;

- expertise et conseil à l'égard des administrations et des comptables appelés à intervenir à l'étranger et outre-mer ;

- représentation de la direction générale au sein des instances interministérielles relatives à l'organisation des structures administratives à l'étranger et dans les TOM ;

- procédures comptables et financières d'aide et d'assistance aux Français en difficulté à l'étranger, en liaison avec les administrations concernées.

Bureau 6 B. - Gestion financière et comptable des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux publics, des offices d'HLM dotés d'un comptable public et des caisses de crédit municipal.

Bureau 6 C. - Gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ces deux bureaux exercent les fonctions suivantes, chacun au regard des organismes qui le concernent :

- élaboration de la réglementation financière et comptable des organismes, en liaison avec les administrations concernées ;

- définition des règles et procédures relatives à l'exécution, au contrôle et à la comptabilisation des opérations de dépense, de recette et de trésorerie des organismes ;

- animation et soutien des services déconcentrés du Trésor public chargés de la gestion financière et comptable des organismes ;

- centralisation, exploitation et valorisation des comptes des organismes ;

- information et conseil financier, juridique et comptable vis-à-vis des ordonnateurs, des services déconcentrés du Trésor public et de leurs partenaires ;

- interventions, pétitions, affaires particulières.

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