Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999 :

Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Titulaire :

M. Jamet (Jean-Louis), en remplacement de M. Dournel (Adolphe).

Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Suppléant :

M. Solignac (Jean-Marc), en remplacement de M. Jamet (Jean-Louis).

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