Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-635 du 30 juin 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-293 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)