Art. 1er. - Les zones de circulation d'aérodrome (ATZ) et les zones réservées d'aérodrome créées par les arrêtés énumérés ci-après sont supprimées et leurs arrêtés correspondants abrogés:
Arrêté du 28 octobre 1964 portant création d'une zone réservée associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur;
Arrêté du 26 juin 1967 fixant les limites des zones réservées de certains aérodromes;
Arrêté du 14 décembre 1967 portant création d'une zone réservée associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse;
Arrêté du 20 mai 1970 relatif à la création de la zone réservée de Montpellier-Fréjorgues;
Arrêté du 15 décembre 1972 portant transformation des zones réservées d'aérodrome en zones de circulation d'aérodrome;
Arrêté du 1er septembre 1978 relatif à la zone de circulation d'aérodrome de Chambéry;
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine;
Arrêté du 14 juin 1984 relatif à la création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein;
Arrêté du 14 juin 1984 relatif à la création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes;
Arrêté du 6 février 1985 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire);
Arrêté du 30 janvier 1986 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome de Montpellier-Fréjorgues;
Arrêté du 16 janvier 1987 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome dans la région de Toulouse;
Arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Aulnat (Puy-de-Dôme); Arrêté du 16 mars 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde);
Arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse);
Arrêté du 15 décembre 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire);
Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone de circulation associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.

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