ARTICLE

Article (Arrêté du 16 décembre 1996 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article