I. - La quatrième sous-direction est chargée des missions « transports », « contrôle et exploitation aériens », « politique des territoires », « outre-mer », « ville et logement », ainsi que des programmes « épargne » et « radars ».
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques de l'équipement, des transports, de la mer, du tourisme, de l'aménagement du territoire, de l'outre-mer, de la ville et du logement.
II. - La quatrième sous-direction comprend :

Le bureau « transports » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des transports et des gestionnaires d'infrastructures de transport.
Il traite des questions relatives au financement des politiques et infrastructures de transport.
Le bureau « équipement et politique des territoires » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de l'équipement, des transports, de la mer et du tourisme, du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ainsi qu'aux personnels de la ville et du logement relevant des corps de l'équipement.
Le bureau « ville, logement et outre-mer » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville et de l'outre-mer.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'outre-mer et du ministère chargé de la ville et à ceux du logement ne relevant pas des corps de l'équipement.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.

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