ARTICLE

Article (Décret n°78-929 du 6 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 69169 DU 04-02-1969 RELATIF AUX COMMISSIONS CONCOURANT A L'APPLICATION DU DECRET 68206 DU 17-02-1968 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES)