La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction (UC/QC) est chargée des questions techniques, économiques et environnementales dans la construction et l'habitat, notamment dans le domaine de la réglementation technique, de la protection de l'environnement et de la prévention des risques. Elle prend en compte les attentes et les besoins des habitants, des usagers et des acteurs professionnels.
Elle participe, avec la direction des affaires économiques et internationales, à la détermination des positions françaises en vue de la définition et du développement des politiques européennes pour les actions concernant le secteur du bâtiment, notamment la normalisation et la lutte contre l'effet de serre.
Elle élabore la réglementation de la construction et définit les mesures relatives à la prévention et la gestion des risques, à la protection de la santé, à la sécurité, aux économies d'énergie et à la limitation de l'effet de serre, à l'accessibilité, au confort dans les bâtiments et leur environnement.
Elle favorise la prise en compte des principes du développement durable lors de la construction, la rénovation et la réhabilitation de bâtiments, ainsi que pendant leur utilisation et leur fonctionnement.
Elle assure, en liaison avec les professions et les utilisateurs concernés, la promotion des actions de qualité et d'innovation dans la programmation, la conception, la réalisation et la gestion des constructions.
Elle détermine et met en oeuvre les actions tendant à améliorer l'offre de produits de construction et à favoriser leur bonne utilisation.
Elle conduit les études techniques et économiques tendant notamment à améliorer la maîtrise du couple qualité-coût dans les opérations de construction neuve ou de réhabilitation du logement. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la réglementation financière du logement.
Elle comprend :
- le bureau de la qualité technique et de la prévention (UC/QC 1) ;
- le bureau des partenariats et des actions territoriales (UC/QC 2) ;
- le bureau des affaires européennes et de la normalisation (UC/QC 3) ;
- le bureau de l'économie de la construction (UC/QC 4).
I. - Le bureau de la qualité technique et de la prévention (UC/QC 1) est chargé :
- de proposer les objectifs et les modalités d'action des pouvoirs publics en matière de qualité de la construction, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'effet de serre, la prévention et la gestion des risques, la sécurité, la protection de la santé, l'accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite, l'habitabilité et le confort dans une perspective de développement durable ;
- d'élaborer les règles de construction et d'assurer la cohérence du corpus réglementaire et normatif ;
- de veiller au développement des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine de la construction ;
- de proposer les évolutions nécessaires des critères de qualité de la construction en fonction du développement économique, de la demande sociale et des connaissances scientifiques ;
- de proposer, en participation avec la direction des affaires économiques et internationales (DAEI), les évolutions de la réglementation de l'assurance construction et du contrôle technique.
II. - Le bureau des partenariats et des actions territoriales (UC/QC 2) est chargé :
- de piloter l'action des services déconcentrés et des centres d'études techniques dans le champ de la sous-direction ;
- de veiller aux conditions de mise en oeuvre et à l'efficacité des politiques techniques (réglementaires, préventives ou incitatrices) qui touchent à la qualité de la construction ;
- de promouvoir le développement durable dans la construction en partenariat avec les acteurs nationaux et locaux ;
- de contribuer à la connaissance des contraintes, besoins et évolutions du secteur de la construction et de coordonner et faire la synthèse des évaluations locales ;

- de participer à l'amélioration de la définition du rôle des acteurs de la construction ;
- d'adapter la réglementation de la construction aux spécificités des départements d'outre-mer ;
- de la tutelle du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
III. - Le bureau des affaires européennes et de la normalisation (UC/QC 3) est chargé :
- de participer à l'activité réglementaire et normative de l'Union européenne et à l'élaboration de ses politiques dans le champ de la construction ;
- de veiller et de contribuer au respect de la réglementation européenne ;
- de réaliser des études prospectives de moyen et de long terme sur l'évolution des systèmes réglementaires et de normalisation ;
- d'organiser avec les professions la diffusion et le partage des informations sur les travaux et programmes d'action communautaires ;
- de proposer des stratégies d'ensemble ou d'acteurs pour promouvoir et défendre les positions françaises ;
- d'élaborer les règles relatives à la sécurité des ascenseurs, en particulier pour l'application de la directive européenne, et de veiller à leur mise en oeuvre ;
- de participer, avec la DAEI, à la désignation et au suivi des organismes de contrôle notifiés à la Commission européenne chargés de délivrer les attestations nécessaires en vue du marquage CE pour l'application de la directive « produits de construction ».
IV. - Le bureau de l'économie de la construction (UC/QC 4) est chargé :
- de réaliser toutes études et bilans à caractère socioéconomique et de développer les outils et protocoles d'observation nécessaires ;
- de contribuer à l'élaboration des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques et aux coûts du logement, notamment social ;
- de développer et d'appliquer des méthodes d'évaluation de la qualité ;
- d'évaluer les politiques et mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la construction ;
- de concevoir et de promouvoir les méthodes et techniques permettant d'optimiser le rapport qualité/coûts des opérations de construction et de contribuer à la maîtrise des charges.

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