Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, les magistrats dont les noms suivent sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 2003

Mme Danièle Dauvignac, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.

A compter du 16 janvier 2004

Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

A compter du 13 février 2004

Mme Marie-Cécile Henon-Mernier, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

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