Art. 1er. - L'arrêté du 26 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le conseil économique de la défense, organisme consultatif placé auprès du ministre de la défense, élabore, à son initiative, des propositions et émet des avis lorsqu'il est consulté par le ministre. Il peut être également consulté par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement ou le secrétaire général pour l'administration ainsi que par toute autre autorité du ministère de la défense sur toute question économique ou financière.

« Le conseil économique de la défense peut faire des propositions dans les domaines suivants :

« - impact actuel et à terme des dépenses de défense au sens large ; questions industrielles, de recherche de défense et questions financières. Ses analyses peuvent conduire à une bonne information économique ou à une mise en perspective stratégique ;

« - instruments de suivi économique, méthodes de travail et d'évaluation du ministère de la défense, en relation avec les services compétents ;

« - développement d'une culture économique au sein du ministère de la défense, en le faisant participer en ce domaine à toute manifestation extérieure utile et en diffusant avec son concours les publications et travaux jugés nécessaires.

« Le conseil peut, en tant que de besoin, solliciter l'appui des états-majors et des directions du ministère.

« Le conseil veille tout particulièrement à prendre en compte dans ses avis et propositions l'action européenne définie par le ministre. Il développe à cet effet un réseau de correspondants européens, à l'animation duquel il participe. »

II. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.

III. - L'article 5 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Désigné parmi les membres du corps du contrôle général des armées, un secrétaire général du conseil est nommé auprès du président. Il assiste ce dernier dans toutes les tâches relatives à l'organisation, au fonctionnement courant, aux réunions de groupes ou aux réunions plénières, ainsi qu'aux manifestations extérieures.

« Le service des moyens généraux assure le soutien administratif et financier du conseil. Il est personne responsable des marchés pour les achats du conseil, qu'il gère sur ses crédits. »

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