Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :

Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

- le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ou son représentant ;

- le sous-directeur de la gestion du personnel civil ou son représentant.

Pour la délégation générale pour l'armement :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;

- le directeur des constructions navales ou son représentant.

Pour l'état-major des armées :

- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.

Pour l'état-major de l'armée de terre :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le directeur central du commissariat de l'armée de terre (ou son représentant) ou le directeur central du génie (ou son représentant) ;

- le directeur central du matériel (ou son représentant) ou le directeur central des transmissions (ou son représentant).

Pour l'état-major de la marine :

- le chef d'état-major de la marine ou son représentant.

Pour l'état-major de l'armée de l'air :

- le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.

Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

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