Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié est remplacée par les dispositions suivantes :

« A N N E X E I I

« Nombre maximum de juments pouvant être servies par un étalon.

« Les maxima ci-dessous peuvent être réduits conformément à l'article 7 du présent arrêté ou sur proposition de la commission du stud-book concerné.

« 1. Elevage trotteur.

« Maximum de 100 cartes.

« A ce maximum peut s'ajouter un complément de 30 cartes pour des juments trotteur étranger dont les produits ne sont pas inscriptibles au stud-book du trotteur français.

« 2. Elevage de selle (races françaises des chevaux de selle et races étrangères de chevaux de selle).

« 2.1. Il est accordé 150 cartes aux étalons figurant parmi les 25 meilleurs étalons ayant fait la monte l'année précédente classés selon la borne inférieure de l'intervalle de confiance au risque de 5 % de leur bilan linéaire universel et prévisionnel sur le saut d'obstacle (BSO).

« Cette liste est établie chaque année par le service des haras sur proposition de l'Institut national de la recherche agronomique à partir de la publication des indices calculés sur les performances de la dernière année disponible.

« 2.2. Maximum de 100 juments pour les étalons ayant obtenu :

« - soit un indice sur performances en compétitions équestres supérieur ou égal à 155 une année ;

« - soit un indice BLUP supérieur ou égal à 20 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,60 ;

« - soit par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation sur proposition de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.

« 2.3. Maximum de 80 juments pour les autres étalons agréés à la monte publique.

« Elevage lusitanien.

« Maximum de 40 juments par étalon.

« 4. Maximum de 100 juments par étalon pour toutes les autres productions. »

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