L'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. D. 162-17-1. - Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant aux forfaits et aux remboursements afférents à la fourniture des produits suivants :
« - forfait global annuel d'urgence ;
« - prix de journée ;
« - forfait de surveillance médicale ;
« - forfait d'entrée ;
« - forfait de prestations pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ;
« - supplément au prix de journée pour mise à disposition du patient, sur prescription médicale imposant l'isolement, d'une chambre particulière ;
« - forfaits d'accueil et de suivi ;
« - forfaits d'accueil et de surveillance ;
« - forfait de séance de chimiothérapie ;
« - supplément au forfait de séance de chimiothérapie ;
« - forfaits de séance de soins ;
« - forfait de dialyse ;
« - forfait de médicaments ;
« - forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
« - forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
« - forfaits afférents aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
« - forfait pour la prise en charge du nouveau-né ;
« - forfait d'anesthésie et réanimation ;
« - forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ;
« - forfait de consommable onéreux ;
« - forfait de petit matériel ;
« - forfait d'activité non programmée ;
« - forfait d'accueil et de traitement des urgences ;
« - produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ;
« - lait humain ;
« - dispositifs médicaux implantables, les implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant ;
« - orthoprothèses ;
« - prothèses oculaires et faciales ;
« - appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d'appareil d'immobilisation d'application immédiate ;
« - véhicules pour handicapés physiques. »

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