Art. 16. - I. - Les sommes énumérées ci-après, mentionnées aux articles 7, 11, au paragraphe Ier de l’article 12 et à l’article 13 sont transportées en augmentation des découverts du Trésor :

	(En francs)
Excédent des dépenses sur les recettes du budget général de 1988	106 876 262 807,80
Pertes et profits sur emprunts et engagements	34 615 896 294,47
Apurement de la dette congolaise	3 152 656,18
Apurement d’une créance irrécouvrable	2 800 000,00
Total	141 498 111 758,45

II. - Les sommes mentionnées aux articles-9, 10, au paragraphe II de l’article 12 et à l’article 15 sont transportées en atténuation des découverts du Trésor :

Résultat net des comptes spéciaux du Trésor soldés en 1988	15 175 007 870,78
Résultat net des comptes spéciaux du Trésor clos au 31 décembre 1988	22 295 660,19
Apurement de la dette congolaise	424 841,09
Apurement d’une partie du solde créditeur du compte 904-14	42 075 065,65
Total	15 239 803 437,71

III. - Conformément à l’article 16 de la loi n° 80-1095 du 30 décembre 1980 et à l’article 15 de la loi n° 84-386 du 24 mai 1984, il est fait remise de dettes à certains pays appartenant à la catégorie des pays les moins avancés pour un montant de : 38 766 987,40.

La somme précitée, correspondant au montant en capital des échéances au 31 décembre 1988, est transportée en augmentation des découverts du Trésor.

Net à transporter en augmentation des découverts du Trésor (I - II + III) 126 297 075 308,14.

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