Article 2

Les tranches dénommées Fête des mères, Sainte-Catherine et Noël, dont les tirages auront lieu à une date précisée pour chaque tranche par un avis publié au Journal officiel, comportent chacune 200000 billets numérotés de 000001 à 200000 en une série unique.

Article 3

Le prix de vente des billets indivisibles, ainsi que celui des billets divisibles, réservés pour être fractionnés aux organismes agréés, est fixé à 184 F, celui des représentations de dixièmes de billets vendues au public à 20 F.

Article 4

Les tranches dénommées Fête des mères, Sainte-Catherine et Noël comportent chacune 50236 lots d'un montant total de 22200000 F répartis ainsi qu'il suit:
......................................................
6000000 F
......................................................
1000000 F
......................................................
600000 F
......................................................
800000 F
......................................................
1000000 F
......................................................
1600000 F
......................................................
3200000 F
......................................................
8000000 F
......................................................
22200000 F

Article 5

Les tirages au sort réalisés sous contrôle d'huissier, dans les conditions ci-après, par extraction d'une boule d'un ou plusieurs appareils, déterminent les terminaisons et les numéros des billets bénéficiant des lots.

5.1.

Lots de 200 F

Appareils: 2, utilisés séparément.

Boules: 5 par appareil (unités de 1 à 5, d'une part, unités de 6 à 9 et 0,
d'autre part).

Extractions: 2 (1 par appareil).

Nombre de billets gagnants:

Par extraction: 20000;

Au total: 40000.

5.2.

Lots de 400 F, 800 F, 5000 F,

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