Art. 15. - L'arrêté du 30 septembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des régions Haute- et Basse-Normandie ainsi que les arrêtés relatifs au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des départements suivants sont abrogés:
Ain (arrêté du 3 décembre 1992);
Allier (arrêté du 14 décembre 1993);
Aveyron (arrêté du 12 novembre 1991);
Cantal (arrêté du 15 juin 1992);
Charente (arrêté du 14 décembre 1993);
Charente-Maritime (arrté du 3 décembre 1992);
Haute-Garonne (arrêté du 8 octobre 1993);
Gers (arrêté du 3 décembre 1992);
Gironde (arrêté du 30 septembre 1993);
Indre (arrêté du 3 décembre 1992);
Jura (arrêté du 15 octobre 1993);
Loir-et-Cher (arrêté du 30 septembre 1993);
Loire-Atlantique (arrêté du 13 novembre 1991);
Lot (arrêté du 14 novembre 1991);
Lot-et-Garonne (arrêté du 3 décembre 1992);
Lozère (arrêté du 1er octobre 1992);
Maine-et-Loire (arrêté du 15 novembre 1991);
Marne (arrêté du 14 décembre 1993);
Mayenne (arrêté du 5 janvier 1994);
Nièvre (arrêté du 17 novembre 1992);
Nord (arrêté du 8 octobre 1993);
Oise (arrêté du 8 octobre 1993);
Pas-de-Calais (arrêté du 8 octobre 1993);
Puy-de-Dôme (arrêté du 14 décembre 1993);
Saône-et-Loire (arrêté du 15 décembre 1990);
Sarthe (arrêté du 15 octobre 1993);
Deux-Sèvres (arrêté du 1er octobre 1992);
Somme (arrêté du 8 octobre 1993);
Tarn (arrêté du 3 décembre 1992);
Tarn-et-Garonne (arrêté du 1er octobre 1992);
Vendée (arrêté du 5 janvier 1994);
Vienne (arrêté du 1er octobre 1992);
Haute-Vienne (arrêté du 3 décembre 1992);
Vosges (arrêté du 14 décembre 1993).

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