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Article (Loi n°74-1118 du 27 décembre 1974 RELATIVE A LA REVALORISATION DE CERTAINES RENTES ALLOUEES EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CIVIL)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000888570 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000333535, id : JORFARTI000002079497  }