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Article (Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de la loi n° 76-29 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés.)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000682312 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000702661, id : JORFARTI000002077238  }