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Article (Décret n°77-677 du 29 juin 1977 ABROGATION DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 67803 DU 20 SEPTEMBRE 1967 EN CE QUI CONCERNE LES REMUNERATIONS OU GAINS VERSES A COMPTER DU 1 JUILLET 1977. (FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)

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