Article 1 (Décision n° 2005-1178 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-87 du 18 mars 1997 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2001-788 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation)