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Article (Loi n° 53-46 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Finances et affaires économiques. I : charges communes))

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000504172 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000313744, id : JORFARTI000002072232  }