Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article D. 321-8 du code du travail, après le mot : « fixé » sont ajoutés les mots : « pour les entreprises de moins de cinquante salariés, ».

Après le premier alinéa du même article, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la cotisation prévue à l'article L. 321-13 est fixé pour les entreprises de cinquante salariés et plus à :

« Deux mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante ans ;

« Trois mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante et un ans ;

« Cinq mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-deux ans ;

« Six mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-trois ans ;

« Huit mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-quatre ans ;

« Dix mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-cinq ans ;

« Douze mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-six ans à moins de cinquante-huit ans ;

« Dix mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-huit ans ;

« Huit mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-neuf ans ou plus. »

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