Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1998 :

M. Parini (Philippe, Germain, Gabriel), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie), en remplacement de M. Suet, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1997, A, 3e tour, administrateurs civils.)

M. Dupuis (Guy, Henri), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Meuse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie), en remplacement de M. Thirioux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Toulgoat (Gilbert, Jean, Marius), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie), en remplacement de M. Dupuis, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1997, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. des Courtils (Henri, Louis), trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin (2e catégorie), est affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Charente-Maritime (3e catégorie), en remplacement de M. Debos, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. des Courtils est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 2e catégorie.

M. Picard (Claude, Pierre), trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin (2e catégorie), en remplacement de M. des Courtils.

M. Kieger (Gérard, Eugène), trésorier-payeur général de la Polynésie française (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie), en remplacement de M. Picard.

M. Grattepanche (Francis, Louis, Pierre), trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie), en remplacement de M. Millan, qui a reçu une autre affectation.

M. Grattepanche (Francis, Louis, Pierre), trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie), est affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Polynésie française (3e catégorie), en remplacement de M. Kieger.

M. Grattepanche est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.

M. Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand), receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du Trésor public, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie), en remplacement de M. Grattepanche, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1997, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Colin (Michel, Jean), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie), en remplacement de M. Eyraud, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1998, A, 1er tour, administrateurs civils.)

M. Perreault (Jacques), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Bourgogne, en remplacement de M. Dejean, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1998, A, 2e tour, administrateurs civils.)

M. Fournier (Gilbert, Augustin), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Mayenne (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie), en remplacement de M. Grattepanche.

M. Petit (Jean, André), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie), en remplacement de M. Fournier, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1998, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).

M. Péry (Jean-Pierre, Louis), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances (industrie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie), en remplacement de M. Prévost, placé en service détaché, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1998, A, 4e tour, candidats au choix du Gouvernement.)

M. Dejean (Henri, Jean, Aimé), trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Bourgogne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

M. Scribot (Gérard, René, Yves), trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise (2e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.

M. Michelin (Louis, Lucien, Emile), trésorier-payeur général du département de Vaucluse (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.

M. Debos (Pierre, Joseph), trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.

M. Thirioux (Serge), trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Dejean, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 août 1996, M. Debos, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er août 1997, et M. Thirioux, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 septembre 1997.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

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