B. - Directives applicables aux départements littoraux

I. - Dans chaque département littoral, le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile assurera la coordination des travaux nécessaires à la préparation du plan de secours spécialisé POLMAR terre.

II. - Ces travaux devront être menés en concertation étroite avec :

- l'ensemble des administrations intéressées ;

- les élus concernés ;

- les associations de protection de la nature ;

- les professionnels du milieu marin : pêcheurs, conchyliculteurs (qui devront en particulier être associés de manière très étroite à la préparation des plans de pose de barrages flottants);

- les associations d'usagers du milieu marin.

La collaboration du CEDRE devra être recherchée pour la conception du document d'analyse des vulnérabilités du littoral.

Il pourra en outre être fait appel aux avis des experts de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et localement aux unités de recherches sur le milieu marin éventuellement concernées.

III. - Le plan de secours spécialisé POLMAR terre du département devra obligatoirement comporter :

a) L'inventaire précis des zones à protéger en priorité en tenant compte des impératifs biologiques, touristiques et économiques et de la possibilité technique de cette protection. Cet inventaire devra en outre comporter la liste des zones où l'emploi de certains types de produits est délibérément proscrit ;

b) L'inventaire exhaustif et tenu à jour des matériels de lutte ou de nettoyage disponibles, des produits de lutte, en prenant en compte leur localisation, leur conditionnement, facilité d'emploi, coût de fonctionnement, disponibilité en dehors des heures ouvrables, etc., sans oublier les matériels privés (agriculteurs, travaux publics, raffineries, etc.) ;

c) Les plans précis de pose et de maintenance des barrages pour protéger les zones répertoriées en a comprenant type et nombre de barrages nécessaires, voies d'accès, orientation, pose des corps morts éventuels, effectifs nécessaires en personnel par site, etc. ;

d) L'inventaire des sites de stockage temporaire des déchets récupérés dont certains devraient être acquis et aménagés à titre préventif : cet inventaire devra préciser leurs possibilités d'accès, leur nature foncière, les travaux éventuels d'étanchéité ;

e) L'inventaire des centres de traitement des produits éventuellement récupérés avec leurs caractéristiques techniques (type de produit susceptible d'être traité par le centre), leur capacité de traitement, leur coût de fonctionnement, etc. ;

f) Dans les régions conchylicoles, un plan de transport des cultures recensant les engins nécessaires aux transports ;

g) Les possibilités d'hébergement des personnels de lutte ;

h) La liste des organismes et institutions possédant une compétence en matière de lutte contre les pollutions.

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