Paris, le 17 décembre 1997.

Le Premier ministre à Messieurs les préfets des zones de défense, Messieurs les préfets des départements littoraux et Messieurs les préfets maritimes

Les événements récents ont montré que la probabilité d'occurrence d'un sinistre maritime grave, susceptible d'entraîner une pollution importante du milieu marin et du littoral, restait toujours aussi élevée. L'effort de prévention et de préparation à la lutte qui a été fait depuis plusieurs années doit en conséquence être poursuivi, voire intensifié.

Dans cet esprit, il a paru nécessaire d'examiner si notre dispositif actuel était à la hauteur des risques existants. Cette démarche a conduit naturellement à entamer une mise à jour des textes relatifs à ce dispositif.

Vous trouverez donc copie ci-jointe d'une nouvelle instruction relative à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, applicable au territoire métropolitain, qui reprend et met à jour le contenu de l'instruction du 12 octobre 1978, abrogée de ce fait.

Cette instruction fixe les conditions générales de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, quelle que soit leur origine, marine ou terrestre.

Elle doit être complétée localement par des plans de secours spécialisés, au sens des articles 12 et 13 du décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs :

- dans chaque département littoral par un plan de secours spécialisé « POLMAR terre » ;

- dans chaque zone de responsabilité de préfecture maritime par un ou plusieurs plans de secours spécialisés « POLMAR mer » ;

- et au niveau central par le recueil des données de caractère national et international.

L'ensemble des textes relatifs à la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, et notamment ceux évoqués ci-dessus, constitue la documentation nationale POLMAR.

A. - Principes généraux

Pour l'établissement des plans de secours spécialisés, je vous demande de vous conformer aux principes généraux suivants fixés par la nouvelle instruction :

La récupération des hydrocarbures ou des produits toxiques déversés dans la mer sera toujours une entreprise difficile, aussi le plan POLMAR doit-il prévoir des mesures qui pourront être engagées pour prévenir ces déversements dès que le risque d'un incident est connu. Le plan POLMAR peut être déclenché pour la mise en oeuvre de ces mesures.

L'efficacité de la lutte dépend directement de la préparation des personnels et de l'adaptation des matériels à cette lutte. Le centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) fournit l'assistance nécessaire en matière de formation et d'expertise.

Au niveau local, les plans des régions maritimes et des départements doivent comporter des mesures précises et concrètes sur la préparation à la lutte (formation et entraînement des personnels, plans de protection de sites sensibles, zones de stockage des déchets, etc.).

L'efficacité de la lutte dépend enfin du concours de toutes les compétences et de tous les moyens. Il est indispensable que les plans locaux soient le résultat d'une large concertation entre toutes les personnes concernées par la lutte contre les pollutions marines accidentelles et par leurs conséquences et notamment les élus.

La mise à jour et le perfectionnement de ces plans doivent se situer parmi vos principales et permanentes préoccupations.

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