ARTICLE

Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifient l'arrêté du 4 décembre 1986 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du brevet d'études professionnelles Administration commerciale et comptable et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article