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Article (Arrêté du 16 décembre 1992 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréée des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1993 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)

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