Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 mai 1998 et à compter du 1er juin 1998, Mme Meunier (Sylvie), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Brest (Finistère), en remplacement de l'officier en chef du corps technique et administratif de la marine Le Martret (Rémi).

Mme Meunier est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et fixant le montant du cautionnement imposé à ces agents.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article