Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1997 :

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire :

M. Fino (Joseph), président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, en remplacement de M. Warnier (Philippe), démissionnaire ;

Mme de Wangen (Sylviane), présidente de l'association France Terre d'asile, en remplacement de Mme Parly (Jeanne-Marie), démissionnaire ;

Mme le docteur de Chambrun (Jacqueline), Secours populaire français, en remplacement de Mme le docteur Feuilhade (Chantal), décédée ;

Mme de Pontual (Sylvie), commission française Justice et paix, en remplacement de M. Sondag (Antoine), démissionnaire ;

M. Bercis (Pierre), président de l'association Nouveaux Droits de l'homme.

Le mandat de ces personnes expirera en même temps que celui des autres membres nommés au titre du a de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité ;

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité, en qualité de personnes nommément choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme :

Mme Best (Francine), inspecteur général de l'éducation nationale ;

M. Cohen-Jonathan (Gérard), professeur à l'université Paris-II-Panthéon-Assas ;

M. Guglielmi (Philippe), grand maître du Grand Orient de France, en remplacement de M. Lapouge (Jacques), démissionnaire.

Le mandat des personnalités désignées ci-dessus expirera en même temps que celui des autres membres nommés au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité ;

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du f de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité :

M. Lamy (Philippe), conseiller pour les affaires stratégiques, en qualité de représentant du ministre de la défense ;

M. Yvin (Philippe), chef du cabinet civil, en qualité de suppléant du représentant du ministre de la défense.

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