Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1995, la liste portant désignation des membres titulaires et suppléants de la commission consultative supérieure, autres que les membres de droit, en application des paragraphes I, III et IV de l'article 12 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987, est fixée ainsi qu'il suit:
Président de la commission consultative supérieure: M. de Bellescize (Romée).
Membres:
a) Inspecteurs de la sécurité des navires et du travail maritime:
MM. Rouault (Jean-Marie) et Chopart (Maxime), titulaires;
MM. Lagadec (Jean-Claude) et Lerosey (Jean-Pierre), suppléants;
b) Techniciens appartenant à une société française de classification agréée: M. de Livois (Pierre), titulaire;
M. Thubert (Loïc), suppléant;
c) Représentants du comité central des armateurs de France:
MM. de Lambilly (Robert) et Bougault (Hubert), titulaires;
MM. Norgeot (Gilles) et Coudray (Christian), suppléants;
d) Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France:
M. Labbé (Jean-Yves), titulaire;
M. Le Borgne (Fernand), suppléant;
e) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant:
MM. Le Port (Jean-Pierre), Narelli (Charles) et Beaufrère (Pierre),
titulaires;
MM. Legouas (Jean-Yves), Dattolo (Marius) et Verrieux (Raymond), suppléants. Désignés, en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité:
a) Représentants du Syndicat français de l'assurance maritime et des transports:
M. Berthelot (Jacques), titulaire;
M. O'Neill (Dominique), suppléant.
b) Représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires:
MM. Bouchet (Jacques) et Capron (Francis), titulaires;
MM. Fedorovsky (Boris) et Boltz (Jean-Pierre), suppléants;
c) Représentants de l'Institut de recherche de la construction navale:
M. Brun (Pierre), titulaire;
M. Paradis (Alain), suppléant.
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements, le représentant de la Chambre syndicale des constructeurs de navires est l'un de ceux désignés au paragraphe b; celui de l'Institut de recherche de la construction navale est le même qu'au paragraphe c.
Désignés, en outre, s'il s'agit d'une question de radioélectricité:
a) Représentants du directeur des télécommunications des réseaux extérieurs: M. Pigaglio (Henri), titulaire;
M. Hubert (Daniel), suppléant;
b) Représentants des industries radioélectriques:
M. Mailloux (Jean-Daniel), titulaire;
M. Hanrion (Guy), suppléant;
c) Officiers radioélectroniciens de la marine marchande:
M. Briche (Francis), titulaire;
M. Malfugeon (Christian), suppléant.

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