Art. 13. - Un service de zone des transmissions et de l’informatique est institué auprès de chaque préfet de zone. Il est chargé dans le domaine des transmissions et de l’informatique et pour tous les services du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique situés dans le ressort de la zone
1. De la programmation et de l’exécution des travaux d’infrastructure ;
2. De l’exploitation des centres informatiques interdépartementaux ;
3. De la maintenance des équipements ;
4. Du conseil technique et de l’assistance au développement ;
5. De la coordination de l’action des services départementaux et de la formation technique des personnels.
Le service de zone des transmissions et de l’informatique est placé sous l’autorité du préfet de zone et, pour les attributions relevant de leur compétence, sous l’autorité des préfets des départements situés dans le ressort de la zone. Les préfets sous l’autorité desquels sont placés les services de zone des transmissions et de l’informatique reçoivent du ministre de l’intérieur les délégations de pouvoirs correspondantes.
Le chef de service de zone des transmissions et de l’informatique a autorité sur les établissements techniques chargés des transmissions et de l’informatique dans le ressort de la zone, notamment les sections techniques déconcentrées et les centres informatiques interdépartementaux.
Les fonctions de chef de service de zone des transmissions et de l’informatique peuvent être confiées à un fonctionnaire du corps des ingénieurs des télécommunications ou à un inspecteur régional des transmissions.
Les préfets sous l’autorité desquels sont placés les services de zone des transmissions et de l’informatique peuvent déléguer leur signature au chef de service de zone des transmissions et de l’informatique pour les matières relevant de ses attributions.

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