Avocat général près la cour d'appel de Paris: M. Pierre Tulli, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Kessous.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille: M. Olivier Guérin, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dropet.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice: M.
Paul-Louis Aumeras, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Stefani, nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux: M. Patrice Davost, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Desclaux, détaché afin d'exercer les fonctions de directeur des services judiciaires au ministère de la justice.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble: M. Jean-François Lorans, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Carol, nommé procureur général près la cour d'appel de Riom.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse: M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Volff, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan: M. Louis Bartolomei, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Aumeras.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre: M. Marc Gaubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Gousseau, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France: M. Jean-François Pascal, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M.
Gaubert.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux: Mme Maud Le Gall, épouse Vignau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de M. Zirnhelt.

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