Art. 8. - A. - Le service de l'environnement industriel est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques technologiques et des pollutions, au travers de la législation sur les installations classées. A ce titre :

- il définit les règles d'organisation de l'inspection des installations classées et en assure l'animation ;

- il connaît, évalue les pollutions, les nuisances et les risques créés par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention. Il participe, avec les services des ministères chargés de l'industrie et de la santé, à l'instruction des dossiers relatifs aux rejets dans l'environnement des installations nucléaires de base. Il est chargé de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et, pour ce qui concerne le ministère de l'environnement, de la réglementation des organismes génétiquement modifiés ;

- il contribue à la mise en oeuvre de la politique de gestion et de protection des milieux aquatiques ;

- il établit les conditions d'évaluation de la pollution des sols et de l'atmosphère et élabore les mesures visant à assurer la qualité de ceux-ci. Il est chargé de la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et de l'élaboration de la politique de dépollution des sols. Il définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Il veille à l'application de ces dispositions ;

- il exerce la coordination interministérielle des politiques de protection de l'atmosphère et coordonne l'action du ministère dans le domaine de la lutte contre l'effet de serre ;

- il anime les actions visant à la prise en compte de l'environnement dans la stratégie industrielle et commerciale des entreprises et au développement des techniques propres ;

- il veille à la réduction de l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques et, pour ce qui le concerne, de la réduction des pollutions des infrastructures et des véhicules de transport ;

- il coordonne, en liaison avec le ministère chargé des matières premières, la réalisation des schémas départementaux des carrières ;

- il assure le secrétariat du Conseil supérieur des installations classées et du Conseil national de l'air. Il assure, le cas échéant conjointement avec les autres administrations concernées, ou assiste le secrétariat des commissions compétentes en matière de génie génétique ;

- il assure, conjointement avec la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, la coordination de la liaison avec la mission interministérielle sur l'effet de serre.

B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs est chargée d'élaborer la politique de prévention des risques majeurs. A ce titre :

- elle connaît, évalue et veille à la prévention des risques naturels ;

- elle veille à la prise en compte des risques majeurs dans l'aménagement et l'urbanisme ;

- elle définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs et veille à l'application de ces dispositions ;

- elle assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs et anime l'action du ministère dans le domaine de la prévention des risques ;

- elle prépare le rapport annuel sur la prévention des risques majeurs ;

- elle participe à l'élaboration des programmes d'utilisation des moyens de secours nationaux en cas de catastrophe. A ce titre, elle est tenue informée des conditions de mise en oeuvre des opérations de secours qui engagent des moyens nationaux ;

- elle assure le secrétariat des comités compétents pour l'évaluation des risques majeurs.

C. - La sous-direction des produits et des déchets est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de gestion des déchets et de l'action en matière de substances et produits chimiques. A ce titre :

- elle connaît, évalue et veille à la prévention des pollutions et des risques créés par les produits. Elle élabore et met en oeuvre les mesures visant à l'amélioration de la qualité écologique des produits. Elle est notamment chargée du contrôle des produits chimiques et de la réglementation des produits dangereux pour la couche d'ozone stratosphérique ;

- elle prévient la production de déchets et favorise la valorisation et la bonne élimination des déchets. Elle élabore la réglementation correspondante et veille à son application. Elle anime la planification en matière de gestion des déchets ;

- elle définit les règles applicables aux mouvements de déchets, notamment aux mouvements transfrontières et veille à leur application ;

- elle assure la coordination interministérielle dans les domaines de sa compétence ;

- elle assure le secrétariat de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

D. - La mission bruit est chargée de la réglementation de la lutte contre le bruit. A ce titre :

- elle définit les actions de prévention et de limitation des nuisances sonores ;

- elle exerce la coordination interministérielle des politiques de lutte contre le bruit ;

- elle assure le secrétariat du Conseil national du bruit.

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