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Article (Loi n°63-808 du 6 août 1963 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE ET REGLEMENTANT L'USAGE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR DES ENFANTS N'AYANT PAS DEPASSE L'AGE DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000514726 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000313019, id : JORFARTI000001867597  }