I. - Pour les oeuvres cinématographiques de fiction, le respect des conditions prévues au 1° du II de l'article 220 sexies est apprécié au moyen d'un barème de 40 points attribués aux personnels et prestations mentionnés au a et au b du 1° précité et répartis en groupes de professions et d'activités dans les conditions suivantes :
1° Groupe « Techniciens collaborateurs de création ».
Il est affecté au groupe « Techniciens collaborateurs de création » un nombre total de 14 points répartis entre les postes suivants :
Techniciens de la branche de la réalisation autres que le réalisateur : 2 points, dont 1 point pour le premier assistant réalisateur et 1 point pour le secrétaire de plateau ;
Techniciens de la branche de l'administration et de la régie : 2 points, dont 1 point pour le directeur de production et 1 point pour le régisseur général ;
Techniciens de la branche de la prise de vues : 3 points, dont 1 point pour le directeur de la photographie, 1 point pour le premier assistant opérateur et 1 point pour le cadreur ;
Techniciens de la branche de la décoration : 2 points, dont 1 point pour le chef décorateur et 1 point pour le premier assistant décorateur ;
Techniciens de la branche du son : 2 points, dont 1 point pour le chef opérateur du son et 1 point pour l'assistant du son ;
Techniciens de la branche du montage : 2 points, dont 1 point pour le chef monteur et 1 point pour l'assistant monteur ;
Techniciens de la branche du maquillage : 1 point pour le chef maquilleur.
2° Groupe « Ouvriers ».
Il est affecté au groupe « Ouvriers » un nombre total de 6 points répartis entre les postes suivants :
Ouvriers de l'équipe de tournage : 4 points ;
Ouvriers de l'équipe de construction : 2 points.
3° Groupe « Tournage et post-production ».
Il est affecté au groupe « Tournage et post-production » un nombre total de 20 points répartis entre les postes suivants :
Localisation des éléments de tournage : 5 points, dont 3 points pour les lieux de tournage et 2 points pour le laboratoire de tournage ;
Matériels techniques de tournage : 5 points, dont 2 points pour l'équipement de prise de vues, 2 points pour l'éclairage et 1 point pour la machinerie ;
Post-production son : 5 points. Ces points concernent les mixages relatifs à la version originale de l'oeuvre cinématographique ;
Post-production image : 5 points. Ces points concernent les travaux effectués en laboratoires.
II. - Tout point ou ensemble de points correspondant à des personnels ou prestations auxquels il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques dûment justifiées est réputé obtenu pour les oeuvres cinématographiques dites « d'initiative française ».
Les points affectés aux personnels du groupe « Ouvriers » sont accordés en tout ou partie compte tenu notamment du nombre de personnes constituant les équipes, de la nature des emplois, de la durée des engagements et du montant des salaires.
En ce qui concerne les lieux de tournage figurant au poste « localisation des éléments de tournage » du groupe « Tournage et post-production », si une partie du tournage est effectuée à l'étranger et qu'elle n'est pas dûment justifiée par des raisons artistiques, les points relevant de ce poste ne sont pas obtenus. En ce qui concerne le laboratoire de tournage figurant au même poste, si l'entreprise chargée d'exécuter la prestation n'est pas établie en France mais dans le pays où le tournage est effectué, les points peuvent, par dérogation, être obtenus pour les oeuvres cinématographiques dites « d'initiative française » si des raisons techniques le justifient.
III. - Sont considérées comme réalisées essentiellement avec le concours des personnels et prestations mentionnés aux a et b du 1° du II de l'article 220 sexies du code général des impôts les oeuvres cinématographiques de fiction qui réunissent, sur le barème prévu au I ci-dessus, un nombre minimum de 38 points.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article