Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, du logement, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.
I. - Au titre de l'équipement, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il a la charge des questions économiques du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics et, en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'ingénierie ; il suit les questions sociales dans ces secteurs ; il met en oeuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs ;
2° Il élabore et met en oeuvre la politique d'équipement routier et autoroutier.
II. - Au titre de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol et à l'urbanisme opérationnel et veille à leur application ;
2° Il participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation et de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement et en suit l'application ;
3° Il élabore les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat, et en suit la mise en oeuvre ;
4° Il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain. Il élabore les règles relatives à la construction et veille à leur application ;
5° Il participe à l'élaboration des programmes de recherche concernant l'urbanisme, l'habitat et la construction.
III. - Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires et routiers, à la sécurité et à la circulation routières, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports, en contrôle l'application, et suit les questions sociales du secteur.
Il élabore la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.
Il contribue à la politique industrielle concernant le secteur des transports.
Il participe à l'élaboration des programmes de recherche concernant les transports.
IV. - Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et à l'inspection du travail maritime et, sous réserve de celles dévolues au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer.
V. - Au titre du tourisme, il a notamment pour mission de suivre et de soutenir les activités de l'industrie touristique ; à ce titre, il encourage la promotion du patrimoine touristique de la France ; il participe à la politique d'accès aux loisirs. Il suit les questions sociales dans le secteur du tourisme.

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