Région Midi-Pyrénées

Département de l'Aveyron ;
Département du Lot,
ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne,

et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.Région Rhône-Alpes

Département de la Loire,
et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.

ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF DES ALPES

Le massif des Alpes comprend :

Région Rhône-Alpes

Département de la Savoie.
Département de la Haute-Savoie.
Département de l'Isère :
Arrondissement de Grenoble, canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre.
Département de la Drôme :
Arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest nord et sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Département des Hautes-Alpes.
Département des Alpes-Maritimes :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin.
Département du Var :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Barjols.
Département de Vaucluse :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Cadenet.

ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF JURASSIEN
Le massif jurassien comprend :Région Rhône-Alpes

Département de l'Ain :
- communes de Salavre et Verjon, dans le canton de Coligny ; communes de Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuissiat, Chavannes-sur-Suran, Pouillat, Germagnat, Corveissiat, dans le canton de Treffort-Cuissiat ;
- communes de Drom, Simandre-sur-Suran, Ramasse, Villereversure, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Grand-Corent, Cize, Hautecourt-Romanèche, dans le canton de Ceyzériat ;
- communes de Journans, Saint-Martin-du-Mont, Neuville-sur-Ain, dans le canton de Pont-d'Ain ;
- communes d'Ambronay, Douvres, Ambérieu-en-Bugey, L'Abergement-de-Varey, Bettant, dans le canton d'Ambérieu-en-Bugey ;
- communes de Souclin, Vaux-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Villebois, Sault-Brénaz, dans le canton de Lagnieu.

Région Franche-Comté

Département du Jura :
- communes de L'Aubépin, Chevreaux, Graye-et-Chamay, Loisia, Montagna-le-Reconduit, Nantey, Saint-Jean-d'Etreux, Senaud, Thoissia, Val-d'Epy, Véria, dans le canton de Saint-Amour ;
- communes d'Augisey, Beaufort, Gizia, Grosse, Rosay, Rotalier, Saint-Laurent-la-Roche, dans le canton de Beaufort ;
- communes de Bomay, Geruge, Macomay, Moiron, Vemantois, dans le canton de Lons-le-Saunier ;
- communes de Château-Chalon, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Le Fied, Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, La Marre, Ménétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, Voiteur, dans le canton de Voiteur ;
- communes de Barretaine, Besain, Bonnefontaine, Chamole, Chaussenans, Fay-en-Montagne, Miéry, Molain, Picarreau, Plasne, Vaux-sur-Poligny, Poligny, dans le canton de Poligny ;
- communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois, dans le canton d'Arbois ;
- communes de Blye, Briod, Châtillon, Conliège, Crançot, Mirebel, Montaigu, Nogna, Poids-de-Fiole, Publy, Revigny, Saint-Maur, Verges, Vevy, dans le canton de Conliège.
Département du Doubs :
- communes d'Abbans-Dessus, Busy, Lamod, Pugey, Vorges-les-Pins, dans le canton de Boussières ;
- communes de Saint-Maurice-Colombier, Sourans, Hyémondans, Lanthenans, dans le canton de L'Isle-sur-le-Doubs ;
- communes de Bouclans, Champlive, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Gonsans, Laissey, Naisey, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Roulans, Vauchamps, dans le canton de Roulans ;
- communes de Bartherans, By, Cademène, Cessey, Châtillon-sur-Lison, Charnay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles-Quingey, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Poinvillers, Quingey, Ronchaux, Rouhe, Rurey, dans le canton de Quingey ;
- communes d'Adam-lès-Passavant, Aïssey, Baume-les-Dames, Brétigney-Notre-Dame, Cotebrune, Cusance, Esnans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Lanans, Lomont-sur-Crête, Montivemage, Passavant, Pont-les-Moulins, Saint-Juan, Servin, Silley-Blefond, Vaudrivillers, Villers-Saint-Martin, dans le canton de Baume-les-Dames ;
- communes d'Anteuil, Bellevoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crozey-le-Grand, Crozey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Sancey-le-Long, Sancey-le-Grand, Surmont, Vellerat-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Bellevoir, dans le canton de Clerval.
Le massif jurassien comprend en outre :
Les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, ainsi que :
- les cantons d'Arinthod, Orgelet et Saint-Julien, dans le département du Jura ;
- le canton de Besançon sud dans le département du Doubs ;
- le canton de Beaucourt et la commune de Courcelles (canton de Delle), dans le Territoire de Belfort.

ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION
DU MASSIF DES PYRÉNÉES

Le massif des Pyrénées comprend :

Région Aquitaine

Département des Pyrénées-Atlantiques : les cantons d'Espelette, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Iholdy, Saint-Jean-Pied-de-Port, Mauléon-Licharre, Tardets-Sorholus, Aramits, Accous, Laruns, Arudy, Oloron-Sainte-Marie ouest et est, les communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les cantons de Saint-Palais et Nay ouest, ainsi que les communes de Lohitzun-Oyhercq, Lestelle-Bétharram, Bruges-Capbis-Mifaget, Haut-de-Bosdarros, Hasparren, Mendionde, Ascain.

Région Midi-Pyrénées

Département des Hautes-Pyrénées : les arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre, les communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne de l'arrondissement de Tarbes, ainsi que la commune d'Houeydets.
Département de la Haute-Garonne : les cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, ainsi que les cantons de Saint-Gaudens et Montréjeau.
Département de l'Ariège : les arrondissements de Saint-Girons et de Foix, les cantons du Mas-d'Azil et de Varilhes, ainsi que les communes classées en zone de montagne des cantons de Mirepoix et du Fossat.

Région Languedoc-Roussillon

Département de l'Aude : les cantons d'Axat, Belcaire, Chalabre, Couiza, Durban-Corbières, Lagrasse, Limoux, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire et Tuchan, et dans le canton d'Alaigne, les communes d'Escueillens-et-Saint-Just de Bélengard, Monthaut et Pomy.
Département des Pyrénées-Orientales : l'arrondissement de Prades ainsi que les cantons de Saint-Paul-de-Fenouillet, Céret, Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste, Port-Vendres, Latour-de-France, ainsi que les communes ou parties de communes classées en zone de montagne des cantons de Thuir et Argelès-sur-Mer.

ANNEXE RELATIVE
À LA DÉLIMITATION DU MASSIF VOSGIEN

Le massif vosgien comprend :

Région Franche-Comté

Département de la Haute-Saône :
Les cantons ayant une partie de leur territoire classée en zone de montagne, ainsi que :
Les communes de Belverne, Chenebier, Courmont, Etobon, dans le canton d'Héricourt ouest ;
La commune de Fougerolles dans le canton de Saint-Loup-sur-Semouse.
Département du Territoire de Belfort :
Les cantons ayant une partie de leur territoire classée en zone de montagne.
Dans le canton d'Offemont, la commune d'Eloie.

Région Lorraine

Département des Vosges :
Dans le canton de Bruyères : communes de Beauménil, Bruyères, Champ-le-Duc, Cheniménil, Deycimont, Docelles, Fays, Fiménil, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-Lépanges, Prey, Le Roulier, Xamontarupt ;
Dans le canton de Rambervillers : la commune de Saint-Benoît-la-Chipotte,
ainsi que les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne.
Département de Meurthe-et-Moselle :
Cantons de Badonviller et de Cirey-sur-Vezouze ;
Dans le canton de Baccarat : les communes de Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Lachapelle, Merviller, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Veney.
Département de la Moselle :
Les cantons de Bitche et Volmunster ;
Dans le canton de Lorquin, les communes de Abreschviller, Lafrimbolle, Saint-Quirin, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller et Voyer ;
Dans le canton de Phalsbourg : les communes de Arzviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Garrebourg, Hultehouse, Lutzelbourg, Phalsbourg, Saint-Louis, Vilsbert, Haselbourg, Guntzviller, Henridorff ;
Dans le canton de Rohrbach-lès-Bitche : les communes de Enchenberg, Lambach, Montbronn, Rahling, Siersthal et Soucht.
Dans le canton de Sarrebourg : les communes de Harreberg, Hommert, Plaine-de-Walsch, Trois-Fontaines et Walscheid ;
Les communes de Métairies, Saint-Quirin, Niderhoff et Hartzviller.

Région Alsace

Département du Bas-Rhin :
Les communes classées en zone de montagne ;
Les cantons de la Petite-Pierre, Saales, Schirmeck, Villé, en entier ; ainsi que les communes suivantes :
Dans le canton de Sélestat : communes d'Orschwiller, Scherwiller et La Vancelle ;
Dans le canton de Barr : communes d'Andlau, Barr, Dambach-la-Ville, Heiligenstein, du Hohwald et de Reichsfeld ;
Dans le canton de Kosheim : communes de Boersch, Gkendelbruch, Mollkirch Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Saint-Nabor ;
Dans le canton de Molsheim : communes de Dinsheim, Gresswiller, Heiligenberg, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche, Niederhaslach, Oberhaslach, Still, Urmatt ;
Dans le canton de Wasselonne : communes de Cosswiller, Romanswiller, Wangenbourg-Engenthal et Westhoffen ;
Dans le canton de Marmoutier : communes de Allenwiller, Birkenwald, Dimbsthal, Haegen, Hengwiller, Reinhardsmunster, Salenthal ;
Le canton de Saverne : communes d'Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Ottersthal, Saint-Jean-lès-Saverne, Saverne ;
Dans le canton de Bouxwiller : communes de Dossenheim-sur-Zinsel, Ingwiller, Neuwiller-lès-Saverne, Weinbourg et Weiterswiller ;
Dans le canton de Drulingen : communes de Diemeringen, Volksberg, Waldhambach, Weislingen ;
Dans le canton de Sarre-Union : communes de Butten et de Ratzwiller ;
Dans le canton de Niederbronn : communes de Dambach, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn-Zinswiller, Offwiler, Rothbach, Reichshoffen, Winstein ;
Dans le canton de Woerth : les communes de Froeschwiller, Goersdorf, Lampertsloch, Langensoultzbach, Mitschdorf, Preuschdorf, Woerth ;
Dans le canton de Soultz-sous-Forêt : communes de Drachenbronn, Keffenach, Kutzenhausen, Lubsann, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn ;
Dans le canton de Wissembourg : communes de Cleebourg, Climbach, Lembach, Niedersteinbach, Obersteinbach, Rott, Wingen, Wissembourg.
Département du Haut-Rhin :
Les communes classées en zone de montagne ;
Les cantons de Guebwiller, Lapoutroie, Masevaux, Munster, Saint-Amarin, Sainte-Marie-aux-Mines, Thann, Wintzenheim, Ferrette ;
Dans le canton de Cernay : communes de Steinbach, Uffholtz et Wattwiller ;
Dans le canton de Soultz-Haut-Rhin : communes de Jungholtz, Hartmannswiller, Soultz-Haut-Rhin et Wuenheim ;
Dans le canton de Rouffach : communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Pfaffenheim, Saultzmatt, Westhalten ;
Dans le canton de Kaysersberg : communes d'Ammerschwihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Niedermorschwihr, Riquewihr ;
Dans le canton de Ribeauvillé : communes de Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodem, Saint-Hippolyte et Thannenkirch.

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