Paris, le 3 juin 1998.

Le Premier ministre

à Mesdames et Messieurs les ministres

Par ma circulaire du 6 juin 1997, je vous ai indiqué les principes et les règles du travail gouvernemental. Afin d'assurer la cohésion sociale et territoriale de notre pays et de mieux répondre à l'attente de nos concitoyens, il est nécessaire de procéder à une profonde adaptation de l'Etat et à la poursuite de l'effort de rénovation du service public, conformément aux orientations définies par le Gouvernement, notamment lors du conseil des ministres du 5 novembre 1997 et du comité interministériel du 26 février 1998.

La modernisation de l'administration est permanente : de nombreuses actions ont déjà été conduites à ce titre ou sont en cours pour accroître l'efficacité de l'Etat. La nécessité de les accélérer et de les compléter implique que les services se dotent des outils appropriés pour conduire le changement de manière cohérente et lisible pour eux-mêmes et pour la collectivité nationale.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de préparer, en liaison avec le ministre chargé de la réforme de l'Etat et le ministre chargé du budget, un programme pluriannuel de modernisation de votre administration dont la mise en oeuvre pourra s'étendre sur une période de trois à cinq ans.

Ce programme aura une double fonction d'outil d'impulsion et de conduite du changement. Il aura pour objet de déterminer les orientations stratégiques du ministère, de formaliser une volonté collective d'assurer avec efficacité les missions entrant dans ses attributions. Il présentera les évolutions à moyen terme envisagées, tant pour les services du ministère que pour les établissements publics placés sous sa tutelle. Il détaillera les résultats attendus, avec les indicateurs qui y sont associés. Il sera rendu public.

L'annexe ci-jointe énumère les différents sujets qui devront être abordés dans le programme pluriannuel de modernisation. J'appelle en particulier votre attention sur les points suivants :

1. La mise en oeuvre de ce programme, en ce qui concerne les effectifs et les crédits de fonctionnement, pourra donner lieu à une contractualisation préparée en 1999, pour la période 2000-2002, dans le cadre des évolutions que fixera le Gouvernement, d'ici à la fin de cette année en matière, notamment, d'effectifs. Ces contrats seront conclus avec le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

2. Il appartient à chaque ministère de contribuer activement à la cohérence et à l'unité de l'action de l'Etat dans les départements et les régions. Le programme pluriannuel de modernisation intégrera cette dimension en prenant bien en compte le rôle imparti au préfet dans la direction des services déconcentrés placés sous son autorité et la nécessité, pour l'ensemble des services locaux de l'Etat, de se coordonner et de coopérer en vue d'une plus grande efficacité.

Des travaux associant tous les ministères sont en cours, sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat, en vue de préparer les adaptations à apporter au fonctionnement et à l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat. Chaque ministère veillera à assurer la cohérence entre ces travaux et le programme pluriannuel de modernisation.

3. Le programme fixera les orientations ministérielles en matière de développement de la déconcentration. Il en décrira les objectifs et le calendrier. Le mouvement de transfert de compétences des administrations centrales vers les services déconcentrés, les services à compétence nationale et les établissements publics conduira à ériger ces derniers en pôles de responsabilités ayant la maîtrise de leurs moyens et de leurs objectifs opérationnels, dans le cadre des orientations que vous aurez définies.

Les engagements réciproques entre les administrations centrales et les services déconcentrés, les services à compétence nationale et les établissements publics, portant sur les crédits de fonctionnement et les effectifs, les objectifs des services, ainsi que sur le dispositif de comptes rendus et de mesure des résultats donneront lieu à contractualisation.

Le programme précisera les modifications et aménagements à apporter aux différentes fonctions internes (systèmes d'information, gestion du personnel et dialogue social, allocation des moyens, contrôle de gestion, pilotage des services, prospective et évaluation des politiques publiques, etc.) pour donner une autonomie effective aux services précités.

4. Je vous invite à développer une gestion des ressources humaines qui aille au-delà d'une simple administration du personnel pour mieux répondre aux besoins des services, favoriser l'initiative et la prise de responsabilité et aussi mieux répondre aux aspirations des agents. Chaque ministère se dotera, d'une part, des outils de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, d'autre part, d'une capacité de conseil aux agents.

C'est dans cette perspective que la déconcentration du dialogue social, des actes relatifs à la gestion du personnel (recrutement, formation, gestion des carrières, procédures disciplinaires) et de l'action sociale est souhaitée. Cette déconcentration devra être menée dans la transparence et en étroite association avec les représentants du personnel.

5. Enfin, le programme pluriannuel de modernisation comprendra les actions de développement des nouvelles technologies de l'information utiles à sa mise en oeuvre, en cohérence avec le programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information.

Je tiens, aussi, à appeler votre attention sur la méthode de préparation, puis de mise en oeuvre, de votre programme pluriannuel de modernisation.

Il sera transmis au ministre chargé de la réforme de l'Etat et au ministre chargé du budget avant la fin de l'année 1998, de manière à pouvoir être arrêté, après discussion interministérielle si cela est nécessaire, au début de l'année prochaine.

Le haut fonctionnaire chargé de la modernisation et de la déconcentration que vous avez désigné assurera l'unité de la démarche et garantira la réalisation du programme dans les délais impartis.

La relance de la réforme de l'Etat suppose, outre votre implication personnelle, celle de l'encadrement supérieur de votre ministère et l'association la plus étroite des personnels et de leurs représentants.

Tout au long du processus de réforme que vous conduirez, vous associerez le plus complètement possible les organisations syndicales et les organes paritaires compétents. Vous veillerez, également, à ce que l'avis des usagers soit sollicité, lors de la préparation et de la mise en oeuvre des réformes, après les avoir utilement informés.

Pour conduire la réflexion sur les missions et vous assister dans le pilotage de cette réforme, je vous invite à vous appuyer sur vos corps d'inspection et de contrôle et à faire appel, en tant que de besoin, aux inspections générales à caractère interministériel. Enfin, les services dont dispose le ministre chargé de la réforme de l'Etat vous apporteront les concours nécessaires.

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